Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des Services, AD PHOTOGRAPHIE est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).
La présente politique de confidentialité, mise en place par AD PHOTOGRAPHIE, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par AD PHOTOGRAPHIE.
Nous accordons une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
Définitions
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Responsable du traitement – DPO
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société TIRIA, SARL au capital de 6000 euros, immatriculée au RCS de AUCH sous le numéro 505 235 192 et dont le siège social est situé 36 avenue Charles de Gaulle – 32600 L’isle jourdain
La société TIRIA a désigné un Data Protection Officer qui peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@tiria.fr.
Données collectées
AD PHOTOGRAPHIE collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur) est signalé lors de la collecte par un astérisque.
En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).
Finalités
Les données à caractère personnel collectées par AD PHOTOGRAPHIE à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à AD PHOTOGRAPHIE de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.
Les finalités pour lesquelles nous traitons les données sont les suivantes :
la gestion commerciale et comptable du contrat ;
la gestion de l’activation et de l’animation marketing ;
la détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.) ;
l’amélioration du parcours des utilisateurs du site ;
plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.
Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial.
Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. AD PHOTOGRAPHIE met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces donnée, en conformité avec la règlementation.
AD PHOTOGRAPHIE ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des Utilisateurs d’AD PHOTOGRAPHIE.
En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
sur autorisation de leur part ;
sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.